La FIA défend l’indépendance de sa Cour d’appel après les accusations de Briatore

La FIA a publié un communiqué pour défendre ses procédures judiciaires, après des déclarations de Flavio Briatore, conseiller exécutif d’Alpine en Formule 1, mettant en cause l’impartialité d’un juge de la Cour internationale d’appel (ICA).
Un contexte explosif après l’affaire des pénalités de Gasly
La séquence démarre après la communication par la FIA d’une décision de l’ICA : la Cour a rétabli deux pénalités de cinq secondes infligées à Pierre Gasly lors du Grand Prix de Monaco en juin. Alpine avait auparavant obtenu l’annulation de ces sanctions, avant que l’ICA ne revienne sur ce point.
Conséquence directe : Gasly a perdu son podium une deuxième fois, alors qu’il avait franchi la ligne d’arrivée à la troisième place.
Les propos de Briatore et la mise en cause d’un juge
Vendredi, lors d’une apparition en conférence de presse au Grand Prix d’Italie, Flavio Briatore a déclenché une polémique publique visant McLaren. Tout en déclarant accepter la décision, il a semblé remettre en question l’impartialité de l’un des quatre juges siégeant au panel de l’ICA lors de l’audience d’août : Filippo Marchino.
En lisant un document qu’il a continué de consulter, Briatore a affirmé que Marchino avait été « très méchant pendant l’audience » et qu’il « agissait comme un procureur ». Il a ajouté avoir découvert, selon lui, la raison de cette attitude : des liens supposés entre ce juge et McLaren, se disant « très surpris » par cette connexion.
Pourquoi la référence à McLaren compte dans ce dossier
La mention de McLaren est centrale, car l’équipe faisait partie — avec Red Bull — des deux écuries ayant fait appel de la décision ayant rétabli Gasly à la troisième place.
La réponse officielle de la FIA : procédures et garanties d’indépendance
Samedi matin, la FIA a rejeté toute suggestion selon laquelle la sélection des juges n’aurait pas été impartiale. Sans citer Briatore, l’organisation précise que les commentaires visent le dossier « Case ICA-2026-06-07-08-09 », correspondant à l’audience liée à l’affaire portée par McLaren et Red Bull.
Des nominations encadrées par les règles judiciaires de la FIA
Selon la FIA, la nomination et la participation des juges dans cette affaire — comme dans toutes les autres — ont été conduites conformément aux procédures judiciaires applicables et à la pratique habituelle, inspirées par « les standards les plus élevés », tels que les lignes directrices de l’IBA relatives aux conflits d’intérêts dans l’arbitrage international.
Le communiqué indique également :
— Les juges sont élus par les assemblées générales de la FIA, certains étant proposés par un groupe d’au moins cinq équipes de F1, conformément aux statuts.
— Tous sont soumis à des exigences d’indépendance et de confidentialité prévues par les règles judiciaires et disciplinaires.
— Ils effectuent des déclarations annuelles d’intérêts auprès du responsable conformité de la FIA.
— Ils signent une déclaration spécifique d’indépendance pour chaque affaire, tenant compte de l’enjeu et des parties impliquées, déclaration communiquée aux parties.
Un vivier de 36 experts et un mécanisme de récusation possible
La Cour internationale d’appel dispose d’une liste de 36 experts juridiques. Au moins huit d’entre eux sont sélectionnés pour constituer un groupe dans lequel un panel peut être choisi pour chaque affaire.
La FIA précise que ce groupe est communiqué à l’avance aux parties concernées afin d’évaluer s’il existe des « raisons sérieuses et objectives » de considérer que certains juges devraient être récusés, en raison d’un conflit d’intérêts ou d’autres motifs légitimes.
Dans ce dossier, la FIA affirme que les parties ont été invitées à soulever toute question sur la procédure ou la composition de la Cour. « Aucune ne l’a fait », ajoute le communiqué. La FIA indique aussi qu’aucune objection n’a été formulée pendant l’audience concernant la manière dont la Cour a interrogé le témoin ou conduit les débats.
La diversité des panels présentée comme un élément de solidité
Le texte insiste sur l’importance de constituer des panels composés de juges issus de différents horizons culturels et géographiques. Objectif affiché : que les délibérations reflètent une diversité de traditions et d’approches juridiques, afin de renforcer l’équité, l’indépendance, la crédibilité du processus et l’accès à un procès équitable.
La FIA reconnaît qu’une décision peut susciter différentes interprétations et commentaires sur ses mérites juridiques — ce qu’elle décrit comme « juste et accepté par tous les juges ». Elle conclut en disant que la Cour a confiance dans la solidité de la procédure et l’intégrité des juges, et réaffirme l’engagement des juridictions de la FIA en faveur de l’indépendance et de l’impartialité, ainsi que de l’intégrité du processus judiciaire.
Conclusion
Au-delà du cas Pierre Gasly et des pénalités de Monaco, l’épisode met sous les projecteurs la mécanique de gouvernance judiciaire de la FIA et la sensibilité du sujet des conflits d’intérêts en Formule 1. La suite dépendra autant de la perception des équipes que de la capacité des institutions à maintenir la confiance autour de leurs décisions — un enjeu clé pour l’avenir de la discipline.
Foire aux Questions
Qu’est-ce que la Cour internationale d’appel (ICA) de la FIA ?
Il s’agit de la juridiction d’appel de la FIA, amenée à trancher des litiges après recours, notamment dans des affaires liées à des décisions sportives et disciplinaires. Dans ce dossier, elle a rétabli des pénalités infligées à Pierre Gasly.
Que signifie une pénalité de cinq secondes en Formule 1 ?
Une pénalité de cinq secondes est une sanction de temps pouvant être ajoutée au résultat ou purgée lors d’un arrêt, selon les circonstances. Dans cette affaire, deux pénalités de cinq secondes ont finalement été rétablies par l’instance d’appel.
Pourquoi Pierre Gasly a-t-il perdu son podium « une deuxième fois » ?
Gasly avait terminé troisième sur la piste, mais les pénalités l’ont privé du podium. Une décision précédente avait ensuite annulé ces sanctions, avant que l’instance d’appel ne les rétablisse, ce qui a entraîné une nouvelle perte de la troisième place.
Comment la FIA dit-elle prévenir les conflits d’intérêts chez ses juges ?
La FIA affirme que les juges sont soumis à des règles d’indépendance et de confidentialité, font des déclarations annuelles d’intérêts, et signent une déclaration d’indépendance spécifique pour chaque affaire, communiquée aux parties.
Les équipes peuvent-elles contester la composition d’un panel de juges ?
Selon la FIA, une liste de juges potentiels est communiquée aux parties à l’avance pour identifier d’éventuelles raisons « sérieuses et objectives » de récusation. Dans l’affaire mentionnée (ICA-2026-06-07-08-09), la FIA indique qu’aucune objection n’a été soulevée.
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